Dernière mise à jour : 10.08.2026
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les commandes effectuées sur le site [nom du site], exploité par :
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En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de produits effectuées par l'intermédiaire du site [nom du site].
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec le plus grand soin possible.
Les photographies, illustrations, couleurs et représentations des produits ont une valeur indicative. Selon notamment les écrans utilisés, de légères différences de couleur, de texture, de proportions ou d'apparence peuvent exister entre les images présentées sur le site et le produit réel.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
Les prix affichés comprennent la TVA suisse lorsqu'elle est applicable. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors de Suisse, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire, ces frais sont à la charge exclusive du client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La présentation des produits sur le site ne constitue pas nécessairement une offre juridiquement contraignante.
En validant sa commande et en procédant au paiement, le client transmet une commande ferme pour les produits sélectionnés.
Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique à l'adresse indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit, de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement incorrectes fournies par le client. Dans ce cas, les montants déjà versés pour les produits concernés sont remboursés.
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Sauf indication contraire, le montant total de la commande est dû immédiatement.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus ou d'échec du paiement.
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif, sauf engagement exprès contraire. Ils peuvent notamment varier en fonction de la disponibilité des produits, du transporteur, du pays de destination, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à un cas de force majeure.
Il appartient au client de fournir une adresse de livraison complète et correcte. Les frais supplémentaires résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète peuvent être facturés au client.
Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur fabrication, leur réception en stock ou leur disponibilité immédiate.
Le délai de livraison indiqué pour une précommande constitue une estimation. La date prévue peut évoluer en fonction notamment de la production, de l'approvisionnement, du transport ou de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.
En passant une précommande, le client reconnaît expressément que le produit n'est pas disponible pour une expédition immédiate et accepte le délai de livraison annoncé ou estimé.
Les commandes portant sur des articles vendus en précommande sont fermes et définitives. Elles ne peuvent pas être annulées, retournées ou échangées en raison d'un changement d'avis du client.
Cette exclusion ne limite toutefois pas les droits impératifs dont pourrait bénéficier le client, notamment en présence d'un produit défectueux ou d'une erreur imputable au vendeur.
En cas d'impossibilité définitive pour le vendeur de fournir le produit précommandé, le montant payé pour le produit concerné sera remboursé.
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne.
Sous réserve des exclusions prévues dans les présentes CGV, le vendeur accorde volontairement au client un délai de [7 / 14] jours à compter de la réception de la commande pour demander le retour d'un article.
Toute demande de retour doit être adressée préalablement à [adresse e-mail].
Pour être accepté, le produit doit être retourné :
Sauf erreur du vendeur ou produit reconnu comme défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf obligation légale contraire.
Les produits suivants ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'un échange pour simple changement d'avis :
Le client est invité à contrôler les produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais à [adresse e-mail], en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant d'identifier le problème.
Les dispositions impératives du droit suisse relatives à la garantie pour défauts demeurent réservées.
Selon les circonstances et les droits applicables, le vendeur pourra notamment proposer une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sauf pour les produits expressément proposés en précommande.
Si un produit devient indisponible après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le vendeur pourra proposer un produit de remplacement ou procéder au remboursement du produit indisponible.
Tous les contenus présents sur le site, notamment les photographies, images, illustrations, textes, graphismes, logos, vidéos, designs et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, utilisation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les informations nécessaires à l'exécution d'une commande peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans son traitement, notamment les prestataires de paiement et de livraison.
Dans les limites autorisées par la loi, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'achat des produits.
La responsabilité du vendeur ne peut toutefois être exclue ou limitée lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par le droit impératif applicable.
Le vendeur ne saurait notamment être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions éventuellement fournies avec celui-ci.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et raisonnablement imprévisible ou inévitable, notamment une catastrophe naturelle, une guerre, une grève, une pandémie, une interruption importante des transports, une panne majeure, un incendie ou une perturbation de la chaîne d'approvisionnement.
Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus par l'intermédiaire du site sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable, tout litige relatif aux présentes CGV ou à une commande sera soumis aux tribunaux compétents du siège du vendeur.
Les dispositions impératives protégeant les consommateurs, notamment celles relatives au for, demeurent réservées.
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